Télétransmission NOEMIE
Norme Ouverte d'Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
Les données de traitement des dossiers médicaux générées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du régime général et de certains autres organismes de Sécurité sociale sont télé transmises au centre de paiement de la mutuelle du personnel IBM.
Si vous ne profitez pas à ce jour de ce service, faites en la demande auprès du siège social à NOISY LE GRAND en joignant une copie de l'attestation de la carte VITALE de la sécurité sociale sur laquelle figurent les personnes pour lesquelles vous faites la demande.
Ces données sont alors, sous 24 heures, traitées automatiquement par notre application, pour 90 % d'entre elles. Les 10 % restantes (anomalies CPAM, volonté mutuelle) sont traitées manuellement, sous 48 heures, si vous nous avez transmis les justificatifs nécessaires
- factures d'optique (aucun dossier d'optique n'est traité sans facture)
- factures dentaires originales (ne sont pas obligatoires mais permettent dans certains cas une meilleure compréhension du dossier)
- factures d'appareillage
- facture d'hospitalisation (ref AMC) pour les dépassements d'honoraires
- les « tickets modérateurs » des organismes publics (hôpitaux par exemple)
- d'une façon générale tous les justificatifs de paiement sont les bienvenus vous assurant une meilleure analyse de vos dossiers.
UN RAPPEL DE CES REGLES FIGURE AU VERSO DES DECOMPTES MUTUELLE
Pour que vos dossiers nécessitant des justificatifs soient traités à réception des données « NOEMIE », nous vous recommandons de nous transmettre ces documents en même temps que vous envoyez vos feuilles de soins à votre centre de Sécurité Sociale.
Nous pourrons ainsi en faire le rapprochement sans avoir à vous les réclamer.
Les décomptes CPAM que vous recevez portant la mention « conservez ce décompte, les données ont été transmises à votre organisme complémentaire » (ou similaire) attestent de l'envoi automatique des données, ils ne doivent pas nous être expédiés.
Dans la quasi totalité des cas, vous aurez même reçu le décompte mutuelle avant celui de la CPAM.
Si le décompte CPAM (régime général) ne porte pas cette mention, il y a deux raisons
1. Vous avez souhaité que vous ou/et un membre inscrit de votre famille ne bénéficie(nt) pas de cette télétransmission
2. Une anomalie dans nos fichiers ou/et dans ceux de la CPAM :
dans ce cas là, faites nous parvenir à NOISY LE GRAND une copie de l'attestation de la carte VITALE de la Sécurité Sociale afin que nous reinitialisions le lien NOEMIE avec votre centre CPAM.
Dans ces deux cas, vous devez continuer à nous transmettre le décompte original émis par la CPAM (avec les pièces justificatives appropriées) pour traitement.
La télétransmission des données ne peut être mise en place que vers un seul organisme de couverture complémentaire et pour un seul N° de sécurité sociale.
Il vous appartient donc, si vous êtes inscrit à 2 organismes, de faire la choix de celui qui recevra ces données informatiques.
Cette procédure entraînant la transmission d'informations vous concernant, ainsi que pour vos bénéficiaires inscrits, de la mutuelle vers les CPAM (N° d'adhérent, nom, prénom, adresse, N° Sécurité Sociale, date de naissance qui vous sont rattachés), des CPAM vers la mutuelle (les données du décompte Sécurité Sociale), conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez décider de ne pas bénéficier de ce service. Il vous appartient alors de nous signifier par écrit votre refus.
Dans ce cas, le remboursement complémentaire de la Mutuelle sera calculé à partir du bordereau original de Sécurité Sociale que vous nous adresserez.
IMPORTANT
Le changement de domicile peut entraîner un changement de caisse de sécurité sociale; Il est impératif, dans ce cas, que vous informiez la Mutuelle en lui adressant la photocopie de votre attestation de carte VITALE de la sécurité sociale.