Inscription ou démission d'un bénéficiaire

1/ Inscription d'un conjoint ou d'un enfant

Vous êtes à la Mutuelle du Personnel IBM en tant que membre participant et vous souhaitez inscrire votre conjoint ou votre enfant.
N’oubliez pas qu’ils doivent être affiliés à un régime de sécurité sociale ou être ayants droit d'un assuré social.
Attention ! Sachez que leur inscription leur donne accès à toutes les prestations et services qu’offre la Mutuelle du personnel IBM à l’exception du complément salaire incapacité / invalidité.

Inscription d’un conjoint :

L'adhésion d'un conjoint est possible dans les cas suivants :
  - le cas où le conjoint à moins de 50 ans. 
  - le cas où l’inscription d’un conjoint de plus de 50 ans fait suite à une récente adhésion d'un nouveau membre participant
  - le cas où survient un événement nouveau : mariage, vie commune.

Cette inscription peut avoir lieu :  

  • Soit au cours des 3 mois qui suivent le mariage ou le début de la vie maritale 
  • Soit après plus de 3 mois de mariage (ou vie maritale). Dans ce cas, vous devrez verser à la Mutuelle un droit d'inscription équivalent à 3 mois de cotisations.

L'inscription d'un nouveau concubin ne peut être demandée qu'après un délai de 12 mois suivant la démission du précédent.

Les demandes d'inscription devront être faites auprès de la direction de la Mutuelle à NOISY LE GRAND en fournissant : 

  • une photocopie du livret de famille ou une attestation de vie commune datant de moins de 3 mois. 
  • la photocopie de l'attestation de la carte VITALE ou de la carte d'assuré social du conjoint pour justifier de l'affiliation sécurité sociale.

Inscription d’un enfant :

L’inscription peut avoir lieu : 

  • Soit au cours des 3 mois qui suivent la naissance ou l’adoption de l’enfant.  
  • Soit plus de 3 mois après la naissance ou l’adoption de l’enfant et dans ce cas, vous devrez verser à la Mutuelle un droit d'inscription équivalent à 3 mois de cotisations.

La limite d'âge pour l'inscription est fixée à 28 ans.

L'enfant handicapé, pour lequel un dossier a été établi avant ses 28 ans pourra bénéficier de la mutuelle en tant qu'enfant aussi longtemps qu'il le souhaitera.

Les demandes d'inscription devront être faites auprès de la direction de la Mutuelle à NOISY LE GRAND en fournissant :
  une photocopie du livret de famille ou d’un acte de naissance
  la photocopie de l'attestation de la carte VITALE ou de la carte d'assuré social pour justifier de l'affiliation sécurité sociale.

DE PLUS :
Les enfants majeurs, les conjoints séparés ou divorcés peuvent, à leur demande et dans la continuité de leur contrat de membre bénéficiaire précédent s'inscrire comme membre participant avec des conditions de cotisations différentes.
AUCUNE INSCRIPTION ne peut être exécutée sans les pièces justificatives requises.
Toute fausse déclaration sera sanctionnée.

2/ Démission

  • démission suite à départ d'une des entreprises adhérentes à la mutuelle
    (Démission, congé sans solde, congé parental, retraite, etc..)

Vous recevez un dossier de "demande de maintien" dans la deuxième quinzaine du mois qui suit votre date de départ.
Si vous souhaitez continuer d'adhérer, retournez les imprimés dûment complétés accompagnés des justificatifs requis.
Cette adhésion est basée sur le volontariat.
Vos droits aux prestations seront ouverts sans interruption depuis la date de votre démission.
Le prélèvement des cotisations est assuré mensuellement à terme échu.
Si vous ne souhaitez pas vous maintenir sachez que vous ne pourrez plus vous réinscrire passé un délai de 3 mois.

Sachez que dès votre départ, la télétransmission de vos données de remboursements SECU (NOEMIE) est annulée. Elle ne sera à nouveau active quelques jours après votre réinscription. Contrôlez les décomptes SECU que vous recevriez durant cette période, tant qu'ils ne comportent pas la mention de télétransmission, vous devez nous les envoyer (documents originaux) au centre de paiement de Bordeaux pour remboursements.

Dans le cadre d'un congé sans solde, congé parental ou tout autre situation entraînant un retour comme salarié dans l'entreprise, l'inscription à la mutuelle à compter de la date de retour est à nouveau obligatoire.

TOUTE DEMISSION EST DONC IRREVERSIBLE

La démission de l'adhérent entraîne de fait la démission des membres bénéficiaires.
La démission prend effet au 1er du mois suivant la date de départ de l'entreprise.
 

  • démission volontaire

Elle concerne :

  • les membres bénéficiaires (conjoint et enfants)
  •  les adhérents qui ne sont pas salariés dans les entreprises adhérentes et les retraités.

 La demande doit être faite par écrit, par l'adhérent accompagnée de la carte mutuelle et transmise à NOISY LE GRAND.Une nouvelle carte vous sera rééditée, s'il y a lieu, en tenant compte de cette démission.

TOUTE DEMISSION EST IRREVERSIBLE


Cependant la réinscription est possible (une seule fois) dans le cadre de la cessation de couverture par une complémentaire santé obligatoire.

3 situations sont possibles.

 - Demande de réinscription de la conjointe et de l'enfant :
OK si les 2 préalablement inscrits et < 50 ans pour le conjoint et < 28 ans pour les enfants à la demande de réinscription.

 - Demande de réinscription d'un enfant (bénéficiaire)seul mais donc le conjoint est inscrit à la mutuelle IBM :
OK si l'enfant était préalablement inscrit (s'il ne l'était pas , il peut de toute façon s'inscrire)et si celui-ci a < 28 ans à la demande de la réinscription.

 - Demande de réinscription d'un enfant (bénéficiaire) seul mais donc le conjoint n'est pas (ou n'a jamais été) inscrit à la mutuelle     IBM :
OK si l'enfant est préalablement inscrit (s'il ne l'était pas , il peut de toute façon s'inscrire)et si celui-ci a < 28 ans à la demande de la réinscription

Dans ces 3 cas, vous devez versez à la Mutuelle un droit d'inscription équivalent à 3 mois de cotisations. 

La démission de l'adhérent entraîne, de fait, la démission des membres bénéficiaires
La démission prend effet au 1er du mois suivant la date de réception de la demande.

Changement de situation familiale

Changement de situation Adresse personnelle Référence bancaires N° SECU Adresse professionnelle
Salarié IBM France Plus d'infos*
Salarié IBM Europe Plus d'infos*
Salarié ALTIS Plus d'infos*
Salarié autres entreprises adhérentes Plus d'infos* Non concerné
Retraité Plus d'infos* Non concerné
Vous n'êtes dans aucune de ces situations Plus d'infos* Non concerné