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QUAND FINIRA-T-ON DE TRAIRE LES MUTUELLES ?

25/10/2011 14h29

Voici un an, j’avais intitulé l’éditorial du bulletin de la Mutuelle : « Les Mutuelles sont-elles des vaches à lait ? ». Cela correspondait à la période à laquelle la loi de finance de la Sécurité sociale pour 2011 venait de décider de taxer l’ensemble des complémentaires-santé (assurances, institutions de prévoyance et « vraies » mutuelles) à près de 10 % sur toutes les cotisations perçues...

Cette taxe se composait à l’époque du financement de la Couverture Maladie Universelle (CMU), de la prise en compte des vaccins contre la grippe H1N1 et de 50% de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), taxe dont étaient dispensées jusqu’alors les complémentaires-santé qui respectaient les directives du contrat responsable.
Or dans le cadre de la recherche tous azimuts de réduction de la dette de l’Etat, le Gouvernement vient de décider de transformer ce 50% en 100%. La conséquence en est une taxation à partir du 1er octobre 2011 des cotisations des mutuelles, dont bien évidemment la notre, à hauteur de près de 13 % ; ce qui devient intolérable pour beaucoup et va conduire certains à limiter leur accès aux soins ou à réduire leur couverture.
Face à cette situation, le Conseil d’Administration proposera à la prochaine Assemblée Générale de ne pas répercuter cette hausse sur les cotisations jusqu’à nouvel ordre.
Il est bien entendu que cette mesure ne pourra s’entendre que pour une période limitée car on ne peut sans risque puiser dans les réserves alors que dans le même temps, il est demandé à tous ces organismes de consolider leurs fonds propres afin de respecter les marges de solvabilité imposées par les Directives européennes connues sous le nom de Solvabilité II.
Certains Ministres et Députés vont même jusqu’à préconiser d’aller encore plus loin en créant un ISF pour les Mutuelles !
Le mouvement mutualiste vient de réagir face à toutes ces attaques et il a notamment lancé une pétition dont vous pourrez prendre connaissance sur le site  http://www.mutualite.fr/.
Si vous souhaitez également réagir face à cette nouvelle ponction dans vos poches, manifestez-vous par ce canal et/ou en agissant auprès de votre Parlementaire.
Je pense qu’il y va de l’intérêt de tous en notre qualité d’adhérents !
Michel Peiger
Président de la Mutuelle du Personnel IBM