Composition et élection du Conseil d’Administration
 
La Mutuelle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 24 administrateurs, ce nombre pouvant varier de plus ou moins 2 membres. Le Conseil d’Administration est constitué pour les deux tiers au moins de membres participants. Il ne peut être composé pour plus de la moitié d’administrateurs exerçant des fonctions d’administrateur, de dirigeant ou d’associé dans une personne morale de droit privé à but lucratif appartenant au même groupe au sens de l’article L.212-7 du Code de la mutualité.

Le Conseil d’Administration est constitué par un nombre d’administrateurs proportionnellement représentatif des différentes sections des membres participants conformément au règlement intérieur.

Les administrateurs membres participants et membres honoraires sont élus par l’Assemblée Générale lors de la première réunion qui suit l’élection des délégués. (voir articles 25 et 26 des statuts)

Compétences et délégations de pouvoir du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose pour l’administration et la gestion de la Mutuelle de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale et au Président de la Mutuelle.

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’organisme et veille à leur application en vertu des dispositions du Code de la mutualité.

Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Mutuelle.

Le Conseil d’Administration adopte annuellement les budgets prévisionnels de la Mutuelle.

Sur proposition du Trésorier, le Conseil d’Administration décide du placement et du retrait des fonds de la Mutuelle. Il en rend compte à l’Assemblée Générale.

A la clôture de chaque exercice, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le Conseil d’Administration arrête les comptes annuels.

Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses pouvoirs soit au Bureau, soit au Président, soit à un ou plusieurs administrateurs, soit à une ou plusieurs commissions temporaires ou permanentes de gestion dont les membres sont choisis parmi les administrateurs, soit aux organes de gestion de la Mutuelle.

Il consent au Directeur de la Mutuelle les délégations de pouvoir nécessaires en vue d’assurer, dans le cadre des textes législatifs et règlementaires et sous son contrôle, le fonctionnement de la Mutuelle.(voir articles 34 et 35 des statuts)