Comité d'audit

Il existe un Comité d’Audit, conformément aux dispositions prévues par l’Ordonnance du 8 décembre 2008.

La composition de ce Comité d’Audit est fixée par le Conseil d’Administration. Il est constitué de 4 membres désignés parmi les administrateurs et d’un membre participant, tel que défini à l’article 6 des présents statuts, ne faisant pas partie du Conseil d’Administration et non salarié à la Mutuelle.

Ce membre doit présenter des compétences en matière financière ou comptable. Il présentera le rapport au Conseil d’Administration.   

Le Comité d’Audit s’assure que les risques ont bien été recensés et que les procédures de contrôle interne sont conçues et fonctionnent de manière à réduire ces risques. Il doit se réunir au moins une fois par an et rend compte au Conseil d’Administration. (Voir article 51 des statuts)

COMITE D'AUDIT
F. DURELLE P. GIRAUD D. VALETTE D. DOUCET
M. WAGET