Rôle des Commissions

Les commissions permanentes, créées conformément aux statuts par le Conseil d’Administration  dont elles reçoivent des délégations précises, peuvent être composées d’administrateurs, de membres de la direction de la Mutuelle, auxquels peuvent se joindre sur décision du Conseil d’Administration, selon leur compétence, des spécialistes des sujets concernés.

Dans le cadre de leur mission et du rôle qui leur est confié:

1. elles sont tenues de prendre en compte les questions qui leur sont posées et peuvent s’auto-saisir des problèmes de leur compétence ci-après définie ;
2. elles formulent, selon le cas, des recommandations, conclusions ou propositions détaillées et documentées ;
3. elles peuvent, sur délégation du Conseil d’Administration, être amenées à prendre des décisions motivées, immédiatement exécutoires. (Voir articles 10 du règlement intérieur)