Mutuelle créée le 20/09/1946. Soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité.
Immatriculée le 22/07/2002 sous le N° 391 346 236 au registre national des mutuelles et agréée par arrêté ministériel du 24/03/2003
La Mutuelle, dont le siège social est établi au 11 Boulevard du Mont d’Est – 93160 NOISY LE GRAND, est agréée pour pratiquer les opérations des branches
1/ Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles)
2/ Maladie
Elle a pour objet de réaliser les opérations d'assurance suivantes :
- couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie,
- assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents et à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées,
- participer à la protection complémentaire instaurée par la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, sous réserve que ces activités sont accessoires et accessibles uniquement :
- à ses membres participants et à leurs ayants droit, dès lors que les prestations délivrées dans ce cadre découlent directement du contrat qu'ils ont souscrit,
- aux souscripteurs d'un contrat proposé par une entreprise relevant du code des assurances, par une institution de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ou par une autre mutuelle d'assurance, et ayant passé une convention avec elle, dès lors que les prestations délivrées dans ce cadre découlent directement du contrat passé avec ces souscripteurs.
- aux bénéficiaires de la CMU dont le droit a été reconnu par la caisse d’assurance maladie.