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Cotisations

Les cotisations mensuelles du membre participant et de ses ayants droit inscrits,  sont calculées selon un barème à taux dégressif assis sur le “soumis” mensuel du membre participant en tenant compte d'un plancher et d'un plafond de cotisations.


Le « soumis » correspond au revenu brut servant de base au calcul des cotisations sociales pour les adhérents qui exercent une activité salariée au sein d’une entreprise adhérente à la Mutuelle ou aux revenus (avant abattement) indiqués sur l’avis  d’imposition émis par l’administration fiscale pour les autres adhérents.


Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme échu.


Pour les membres participants salariés des entreprises adhérentes à la mutuelle et leurs ayants droit, la cotisation au régime optionnel est incluse dans la cotisation ainsi calculée. Le montant de la cotisation du membre participant est ensuite diminué de la valeur de la contribution patronale forfaitaire fixée chaque année par le conseil d'administration.


Pour les autres membres participants et leurs ayants droit, la cotisation mensuelle au régime opérationnel, en sus de la cotisation calculée, par membre bénéficiaire de cette option, est actuellement de 8€