La cotisation du conjoint est définie avec les paramètres suivants :
| Soumis* entre | Fonction du PMSS + Soumis* |
|---|---|
| 0 et 1 PMSS | 0.00 % + 1.96 % |
| 1 et 2 PMSS | 1.03 % + 0.93 % |
| 2 et 4 PMSS | 2.27 % + 0.31 % |
| 4 PMSS et plus | 3.51 % + 0.00 % |
| Plancher de cotisation : 0.77 % du PMSS | |
| Plafond de cotisation : 3.51 % du PMSS |
Les taux de cotisations comprennent la prise en compte du taux de 5.90 % résultant de l'obligation légale faite aux organismes de couverture complémentaire de frais de santé, de participer au financement de la contribution de solidarité en application de la loi créant la Couverture Maladie Universelle (CMU).
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : Le montant est modifié le 1er janvier de chaque année par décret gouvernemental
(par exemple : pour 2010 le PMSS sera de 2885 €)