| Soumis* entre | Fonction du PMSS + Soumis* |
|---|---|
| 0 et 1 PMSS | 2.17 % du Soumis |
| 1 et 2 PMSS | 1.03 % du PMSS + 1.14 % du Soumis |
| 2 et 4 PMSS | 2.27 % du PMSS+ 0.52 % du Soumis |
| 4 PMSS et plus | 4.35 % du PMSS |
| pour 2010 le PMSS est de 2885 € | Plancher de cotisation : 0.77 % du PMSS |
| Plafond de cotisation : 5.42 % du PMSS |
Pour les membres participants salariés des entreprises adhérentes à la mutuelle, la cotisation calculée doit être diminuée de la valeur de la contribution patronale fixée chaque année par le conseil d'administration.
A l'issue de cette diminution de la cotisation calculée, une cotisation minimale sera perçue si la déduction de la subvention patronale entraîne une cotisation inférieure à 0.34 % du PMSS.
Les taux de cotisations comprennent la prise en compte du taux de 5.90 % résultant de l'obligation légale faite aux organismes de couverture complémentaire de frais de santé, de participer au financement de la contribution de solidarité en application de la loi créant la Couverture Maladie Universelle (CMU).