Bien connaître et mieux choisir :
Les rapports entre les Caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont définis par une convention nationale pour les médecins généralistes, et par un règlement conventionnel minimal pour les médecins spécialistes.
- Vous consultez un médecin Conventionné Secteur 1. Ce praticien respecte les tarifs fixés par la convention ou le règlement conventionnel. Il pratique des honoraires opposables.Vous serez donc remboursé(e) sur la base du tarif conventionnel.
- Vous consultez un médecin Conventionné Secteur 1 avec DP ou Secteur 2 à honoraires libres. Ce médecin est autorisé à pratiquer, avec tact et mesure, des tarifs supérieurs à ceux fixés par la convention ou le règlement conventionnel. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous serez donc remboursé(e) sur la base du tarif conventionnel.
- Vous consultez un médecin NON Conventionné. Un médecin libéral peut choisir d'exercer en dehors du champ conventionnel. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires avec tact et mesure, et supporte l'intégralité de ses cotisations sociales.
La prise en charge de ses actes par l'Assurance maladie s'effectue sur la base des tarifs d'autorité très faibles , qui ont été fixés par l'arrêté du 9 mars 1966, et qui n'ont pas été réévalués depuis.