Parcours/Hors parcours

Le parcours de soins coordonnées, entré en vigueur en juillet 2005, impose de choisir un médecin traitant et de passer par lui avant de consulter un spécialiste.
L'assurance maladie impose des pénalités de remboursement aux mutuelles si leur adhérent n'a pas déclaré de médecin traitant.

Pour déclarer votre médecin traitant, veuillez remplir ce formulaire et le retournez à votre centre de Sécurité sociale.


Règles générales:

   1. Les moins de 16 ans ne sont pas concernés, ils peuvent consulter les médecins de leur choix sans conditions préalables
   2. Les opticiens, gynécologues, neurologues restent en accès libre pour certains types de soins
   3. Les psychiatres et neuropsychiatres restent en accès libre pour les patients de moins de 26 ans.
   4. Les dentistes restent en accès libre (les stomatologues doivent être consultés sur orientation du médecin traitant)

Le non-respect de ce parcours de soins expose les assurés sociaux à des pénalités financières :

   1. dépassements d'honoraires de la part du médecin consulté,
   2. moindres remboursements de la part de la l'Assurance maladie.

Ce dispositif, en apparence simple et rigide, comporte en fait de nombreuses exceptions et aboutit à une multiplicité des tarifs de consultation.