Bien connaître et mieux choisir :

Les rapports entre les Caisses d'assurance maladie et les médecins libéraux sont définis par une convention nationale pour les médecins généralistes, et par un règlement conventionnel minimal pour les médecins spécialistes.

On classe les médecins en trois catégories :

• Secteur conventionnel 1 : Ces médecins conventionnés se sont engagés à respecter les tarifs fixés par la convention de l’Assurance maladie. Ils ne peuvent dépasser ce tarif que pour répondre à une exigence de leur patient (dépassement exceptionnel).

• Secteur conventionnel 2 : Les médecins de ce secteur peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, à la condition que se soit avec tact et modération. Le montant du dépassement n’est pas remboursé par l’Assurance maladie.

• Secteur conventionnel 3 : Ces médecins non conventionnés n’ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale. Ils fixent librement leurs tarifs. L’Assurance maladie effectue ses remboursements sur les tarifs d'autorité fixés par l'arrêté du 9 mars 1966.